Règlement d’exécution (UE) 2023/2529 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2529)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2529EUR-Lex →

(5) La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, consacrée par les traités et par la charte des droits fondamentaux, est un élément clé d’une économie européenne au service des citoyens.

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