(7) La recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé encourage les États membres à adopter des approches politiques et des plans d’action transversaux pour la promotion de l’activité physique, et établit un cadre pour le suivi des progrès des indicateurs relatifs à l’activité physique bienfaisante pour la santé dans les domaines thématiques pertinents.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2529 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2529)
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