(8) La recommandation de la Commission (UE) 2023/397 concernant les métadonnées de référence et les rapports sur la qualité invite les États membres à veiller à ce que leurs autorités statistiques nationales appliquent, lors de la compilation des métadonnées de référence et des rapports sur la qualité, les concepts statistiques énumérés dans la dernière version de la structure unique intégrée de métadonnées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2529 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2529
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2529)
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