Règlement (UE) 2023/2533 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2533-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2533
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R2533-20251124)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2023/2533EUR-Lex →

1. Jusqu’au 30 juin 2025, par dérogation à l’exigence énoncée à l’annexe I, point 1.1, du règlement (UE) no 932/2012, l’indication du programme coton standard ne doit pas être affichée sur le dispositif de sélection de programme ou sur le dispositif d’affichage des sèche-linge domestiques à tambour lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

a) le programme coton standard est clairement identifiable dans la notice d’utilisation visée à l’annexe I, point 1.2, du règlement (UE) no 932/2012 et dans la documentation technique visée à l’article 4, paragraphe 2, dudit règlement;

b) le programme eco est clairement affiché sur le dispositif de sélection de programme ou le dispositif d’affichage des sèche-linge domestiques à tambour, conformément à l’annexe II, section 1, point b).

2. Si aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents n’a été mise sur le marché avant le 1er mars 2025, les unités de modèles mis sur le marché entre le 1er mars 2025 et le 30 juin 2025 qui sont conformes aux dispositions du présent règlement sont réputées conformes aux exigences du règlement (UE) no 932/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2533-20251124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).