Règlement (UE) 2023/2533 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2533-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2533
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R2533-20251124)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2023/2533EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «sèche-linge domestique à tambour»: un appareil dans lequel des textiles sont séchés en tournant dans un tambour rotatif à travers lequel passe de l’air chauffé, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil;

2) «secteur»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;

3) «sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz», un sèche-linge à tambour qui utilise du gaz pour chauffer l’air intérieur;

4) «sèche-linge domestique à tambour intégrable», un sèche-linge domestique à tambour conçu, testé et commercialisé exclusivement pour satisfaire à l’ensemble des caractéristiques suivantes:

a) être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux;

b) être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux;

c) être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;

5) «lave-linge séchant ménager», un appareil au sens de l’article 2, point (4), du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission;

6) «essoreuse centrifuge domestique», un appareil dans lequel l’eau est retirée des textiles par action centrifuge dans un tambour rotatif et égouttée à travers une pompe automatique ou par gravité, et qui est conçu pour être utilisé principalement à des fins non professionnelles et est également connu sous le nom commercial d’«essoreuse à linge»;

7) «lave-linge séchant ménager à tambours multiples»: un sèche-linge domestique à tambour équipé de plus d’un tambour, sous des enveloppes séparées ou dans la même enveloppe;

8) «modèle équivalent»: un modèle qui possède les mêmes caractéristiques techniques pertinentes aux fins des informations techniques à fournir, mais qui est mis sur le marché ou en service par le même fabricant, importateur ou mandataire en tant que modèle différent avec une référence de modèle différente;

9) «programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fabricant, l’importateur ou le mandataire déclare appropriées pour le lavage de certains types de textiles;

10) «référence du modèle»: le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fabricant, d’importateur ou de mandataire;

11) «valeurs déclarées»: les valeurs indiquées par le fabricant, l’importateur ou le mandataire pour les paramètres techniques déclarés, calculés ou mesurés conformément à l’article 4, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres.

12) «base de données sur les produits», une base de données au sens de l’article 2, point 25, du règlement (UE) 2017/1369;

13) «capacité nominale»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fabricant, par paliers de 0,5 kg, qui peut être traitée par un sèche-linge domestique à tambour avec le programme sélectionné, lorsqu’il est chargé en conformité avec les instructions du fabricant;

14) «programme eco»: un programme capable de sécher une charge de linge sec en coton dont le taux d’humidité initial est de 60 %, à l’issue duquel le taux d’humidité final de la charge est de 0 %;

15) «taux d’humidité initial»: la quantité d’humidité contenue dans la charge au début du cycle de séchage;

16) «taux d’humidité final»: la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de séchage;

17) «cycle de séchage»: un processus complet de séchage tel que défini pour le programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le chauffage et la centrifugation;

Aux fins des annexes II à V, d’autres définitions figurant à l’annexe I s’appliquent.

Nota : Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357). Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62). Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019, p. 285).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2533-20251124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).