Règlement (UE) 2023/2533 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2533-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2533
IntituléMises à jour de logiciels
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R2533-20251124)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2023/2533EUR-Lex →

1. Les mises à jour de logiciels ou de micrologiciels ne dégradent pas la valeur déclarée pour les paramètres d’un sèche-linge domestique à tambour lorsqu’elle est mesurée selon la méthode d’essai applicable au moment de sa mise sur le marché ou de sa mise en service.

2. Aucune modification de la valeur déclarée pour les paramètres d’un sèche-linge domestique à tambour mesurée selon la méthode d’essai applicable au moment de sa mise sur le marché ou de sa mise en service ne se produit à la suite du rejet de la mise à jour.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2533-20251124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).