Règlement (UE) 2023/2533 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2533-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2533
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R2533-20251124)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2023/2533EUR-Lex →

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 12 décembre 2029.

Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:

a) le potentiel d’amélioration en matière de consommation d’énergie ainsi que de performance fonctionnelle et environnementale des sèche-linge domestique à tambour;

b) l’évolution du comportement des consommateurs et la faisabilité d’un mécanisme de retour d’information obligatoire sur le chargement de l’appareil, la consommation d’énergie et la durée du programme sélectionné;

c) l’efficacité des exigences en vigueur en matière d’utilisation efficace des ressources;

d) l’opportunité de fixer des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources pour les produits conformément aux objectifs de l’économie circulaire, y compris la disponibilité de pièces de rechange supplémentaires et d’informations sur les matières premières critiques et d’autres matières pertinentes pour l’environnement;

e) l’opportunité de fixer des exigences d’écoconception pour les armoires sèche-linge;

f) l’opportunité de fixer des exigences pour réduire la propagation des microplastiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2533-20251124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).