Règlement (UE) 2023/2533 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2533-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2533
IntituléANNEXE I — DÉFINITIONS
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R2533-20251124)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2023/2533EUR-Lex →

Aux fins des annexes II à V, on entend par:

1) «sèche-linge à tambour à évacuation d’air»: un sèche-linge domestique à tambour qui prélève l’air extérieur, le souffle sur les textiles et évacue dans la pièce ou à l’extérieur l’air humide résultant;

2) «sèche-linge à tambour à condensation»: un sèche-linge domestique à tambour qui comporte un système utilisant la condensation ou tout autre moyen pour éliminer l’humidité de l’air utilisé pour le séchage;

3) «sèche-linge à tambour à élément chauffant»: un sèche-linge domestique à tambour dont le seul ou principal moyen de chauffer l’air à l’intérieur est une résistance électrique;

4) «sèche-linge à tambour à pompe à chaleur»: un sèche-linge domestique à tambour dont le seul ou principal moyen de chauffer l’air à l’intérieur est un système de pompe à chaleur;

5) «indice d’efficacité énergétique» ou «IEE»: le rapport de la consommation d’énergie pondérée à la consommation d’énergie standard du cycle de séchage d’un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour;

6) «durée du programme»: le temps compris entre le début du programme sélectionné, à l’exclusion de tout délai programmé par l’utilisateur, et le moment où un indicateur de fin de programme se déclenche et où l’utilisateur peut accéder au chargement;

7) «pleine charge»: la capacité nominale d’un sèche-linge domestique à tambour pour un programme donné;

8) «demi-charge»: la moitié de la capacité nominale d’un sèche-linge domestique à tambour pour un programme donné;

9) «taux de condensation»: le rapport entre la masse d’eau condensée par un sèche-linge à tambour à condensation et la masse d’eau éliminée de la charge à la fin d’un cycle de séchage;

10) «mode arrêt»: une situation dans laquelle le sèche-linge domestique à tambour est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction, ou une situation dans laquelle sont uniquement disponibles:

a) une indication de son état en mode arrêt;

b) les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique au titre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil;

11) «mode veille»: une situation dans laquelle le sèche-linge domestique à tambour est branché sur le secteur, dépend de l’apport d’énergie du secteur pour fonctionner comme prévu et n’assure qu’une ou plusieurs des fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:

a) une fonction de réactivation;

b) une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée;

c) l’affichage d’une information ou d’un état;

12) «réseau»: une infrastructure de communication avec une typologie de liens, une architecture, comprenant les composants physiques, les principes organisationnels, les procédures de communication et les formats (protocoles);

13) «fonction anti-froissage»: une opération réalisée par le sèche-linge domestique à tambour à l’issue d’un programme afin d’éviter le froissage excessif du linge;

14) «démarrage différé»: une situation où l’utilisateur a sélectionné un délai spécifique avant le démarrage ou la fin du cycle de séchage du programme sélectionné;

15) «pièce de rechange»: une pièce séparée pouvant remplacer une pièce ayant la même fonction ou une fonction similaire dans un produit;

16) «réparateur professionnel»: un opérateur ou une entreprise qui fournit des services de réparation et d’entretien professionnels pour les sèche-linge domestiques à tambour;

17) «garantie»: tout engagement pris par le revendeur ou un fabricant à l’égard du consommateur de rembourser le prix payé, ou de remplacer, réparer ou entretenir le sèche-linge domestique à tambour, de quelque manière que ce soit, s’il ne respecte pas les spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante;

18) «coefficient de conversion» (CC): le coefficient par défaut pour l’énergie primaire par kWh d’électricité visé dans la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil; la valeur du coefficient de conversion est CC = 1,9;

19) «taux d’humidité final moyen»: la quantité moyenne d’humidité contenue dans la charge à la fin des cycles de séchage pour le programme eco à pleine charge et à demi-charge;

20) «fonction de réactivation»: une fonction qui, au moyen d’un commutateur commandé à distance, d’une télécommande, d’un capteur interne ou d’une minuterie, permet de passer du mode veille à un autre mode, y compris le mode actif, offrant des fonctions supplémentaires;

21) «affichage d’une information ou d’un état»: une fonction continue qui fournit une information ou indique l’état de l’équipement sur un afficheur, y compris une horloge. Un simple voyant lumineux n’est pas considéré comme l’affichage d’un état;

22) «mode actif»: un état dans lequel, d’une part, l’équipement est branché sur le secteur et, d’autre part, au moins une des fonctions principales a été activée;

23) «fonction principale»: une fonction qui fournit le ou les services principaux pour lesquels l’équipement est conçu, soumis à essai et commercialisé, et qui correspond à l’utilisation prévue de l’équipement;

24) «outil disponible dans le commerce»: un outil qui est disponible à l’achat par le grand public et qui n’est ni un outil de base, ni un outil propriétaire;

25) «outil de base»: un tournevis à tête plate, un tournevis à empreinte cruciforme, un tournevis à empreinte à six lobes internes (Torx), une clé pour boulons et écrous à six pans, une clé universelle, une pince universelle, une pince à dénuder les fils et sertir les bornes, une pince à bout arrondi, une pince coupante diagonale, une pince multiprises, une pince étau, un levier, une pincette, une loupe, une spatule ou un crochet;

26) «outil propriétaire»: un outil qui n’est pas disponible à l’achat par le grand public ou pour lequel des brevets applicables ne sont pas disponibles pour une utilisation sous licence dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2533-20251124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).