1. Exigences en matière de programmes
Les sèche-linge domestiques à tambour doivent satisfaire aux exigences suivantes:
a) les sèche-linge domestiques à tambour doivent proposer un programme eco. La capacité nominale déclarée pour le programme eco ne doit pas être inférieure à la capacité nominale déclarée la plus élevée parmi tous les programmes pour le coton du sèche-linge domestique à tambour;
b) le programme eco doit être indiqué par la mention «eco» et être clairement repérable sur le dispositif de sélection de programme, sur le dispositif d’affichage et sur l’application réseau correspondante, selon les fonctionnalités offertes par le sèche-linge domestique à tambour;
c) le terme «eco» doit être utilisé exclusivement pour le programme eco et ne peut être complété que par le terme «coton». La mise en forme du terme n’est pas limitée en ce qui concerne le type de police, la taille de police, la sensibilité à la casse ou la couleur. Aucun autre programme ne peut contenir le terme «eco» dans sa dénomination;
d) le programme eco est défini comme programme par défaut pour la sélection de programme automatique ou pour toute fonction permettant de conserver la sélection d’un programme; ou, en l’absence de dispositif de sélection de programme automatique, il est disponible à la sélection directe sans qu’aucune autre sélection, concernant par exemple la température ou la charge, soit nécessaire;
e) les termes «normal», «quotidien», «ordinaire» et «standard», ainsi que leurs traductions dans toutes les langues officielles de l’Union, ne doivent pas être utilisés dans les dénominations des programmes des sèche-linge domestiques à tambour, qu’ils soient seuls ou accompagnés d’autres informations.
2. Exigences en matière d’efficacité énergétique
L’IEE des sèche-linge domestiques à tambour ne doit pas être supérieur à 85.
L’IEE est calculé conformément à l’annexe III.
3. Exigences en matière de taux de condensation
Le taux de condensation des sèche-linge à tambour à condensation ne doit pas être inférieur à 80 %. Le taux de condensation doit être calculé conformément à l’annexe III.
4. Modes à faible consommation d’électricité
Les sèche-linge domestiques à tambour doivent satisfaire aux exigences suivantes:
a) ils doivent disposer d’un mode arrêt ou d’un mode veille, ou des deux. La consommation d’électricité en mode arrêt ne dépasse pas 0,50 W et la consommation d’électricité en mode veille ne dépasse pas 0,50 W; à partir du 9 mai 2027, la consommation d’électricité en mode arrêt ne dépasse pas 0,3 W;
b) si le mode veille comprend l’affichage d’une information ou d’un statut, la consommation d’électricité de ce mode ne doit pas dépasser 1,00 W;
c) si le mode veille permet une connexion à un réseau et un mode veille avec maintien de la connexion au réseau tel que défini dans l’article 2, point 10), du règlement (UE) no 2023/826 de la Commission, la consommation d’électricité de ce mode ne doit pas dépasser 2,00 W;
d) au plus tard 15 minutes après la mise en marche du sèche-linge domestique à tambour, ou après la fin de tout programme ou d’activités connexes, ou après l’interruption de la fonction anti-froissage, ou après toute autre interaction avec le sèche-linge domestique à tambour, et si aucun autre mode, y compris des mesures d’urgence, n’est enclenché, le sèche-linge domestique à tambour doit passer automatiquement en mode arrêt ou en mode veille;
e) si le sèche-linge domestique à tambour permet un démarrage en différé, la consommation d’électricité dans cette situation, y compris tout mode veille, ne doit pas dépasser 4,00 W. L’utilisateur ne doit pas avoir la possibilité de programmer un démarrage différé de plus de 24 heures;
f) tout sèche-linge domestique à tambour qui peut être connecté à un réseau doit permettre l’activation et la désactivation de la ou des connexions à un réseau. La ou les connexions à un réseau doivent être désactivées par défaut.
5. Exigences en matière d’utilisation efficace des ressources
1) Disponibilité des pièces de rechange:
a) pour tous les modèles dont des unités sont mises sur le marché à partir du 1er juillet 2025, les fabricants, les importateurs de sèche-linge domestiques à tambour, ou leurs mandataires, doivent mettre à la disposition des réparateurs professionnels au moins les pièces de rechange suivantes:
i) joints d’étanchéité;
ii) interrupteurs et boutons;
iii) pompe à eau;
iv) moteurs et balais de moteur;
v) transmissions entre moteur et tambour, comme la courroie du sèche-linge;
vi) ventilateur et roues de ventilateur;
vii) tambours et roulements à tambours;
viii) conduites d’eau et pièces connexes, y compris flexibles, vannes et filtres;
ix) câbles et prises;
x) circuits imprimés;
xi) dispositifs d’affichage électroniques;
xii) thermostats et capteurs de température;
xiii) logiciels et micrologiciels, y compris logiciels de réinitialisation;
xiv) amortisseurs et ressorts;
xv) générateurs de chaleur et éléments chauffants;
xvi) fusibles électriques (séparément ou groupés);
xvii) poulie de tension;
xviii) galet de support;
xix) manocontacts;
xx) condensateur pour moteur;
b) la disponibilité des pièces de rechange visées au point a) doit être assurée pendant une période minimale commençant au plus tard le 1er juillet 2025 ou deux ans après la mise sur le marché de la première unité du modèle, la date la plus tardive étant retenue, et se terminant au moins dix ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné. À cette fin, la liste des pièces de rechange et la procédure pour les commander doivent être accessibles au public sur le site web en accès libre du fabricant, de l’importateur ou du mandataire, au moins pendant la même période et à partir de la date visée au présent point;
c) pour tous les modèles dont des unités sont mises sur le marché à partir du 1er juillet 2025, les fabricants, les importateurs de sèche-linge domestiques à tambour, ou leurs mandataires, doivent mettre à la disposition des réparateurs professionnels et des utilisateurs finals au moins les pièces de rechange suivantes:
i) portes, joints de porte, poignées de porte, serrures de porte et charnières;
ii) filtres à peluches;
iii) filtres à air;
iv) périphériques en plastique;
v) réservoir de condensats;
d) la disponibilité des pièces de rechange visées au point c) doit être assurée pendant une période minimale commençant à la date de mise sur le marché de cette unité et se terminant au moins dix ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné. À cette fin, la liste des pièces de rechange et la procédure pour les commander, ainsi que les informations relatives à la réparation et à l’entretien doivent être accessibles au public sur le site web en accès libre du fabricant, de l’importateur ou du mandataire, au moins pendant la même période et à partir de la date visée au présent point;
e) les fabricants, les importateurs de sèche-linge domestiques à tambour, ou leurs mandataires, doivent veiller à ce que les pièces de rechange visées aux points a) et c) puissent être remplacées sans outils ou à l’aide d’outils qui ne soient pas des outils propriétaires, et sans dommage irréversible pour l’appareil;
f) pendant la période visée aux points b) et d), les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires doivent fournir, sur le site web en accès libre du fabricant, de l’importateur ou du mandataire, des prix indicatifs hors taxes, au moins en euros, pour les pièces de rechange énumérées aux points a) et c), y compris le prix indicatif hors taxes des éléments de fixation et des outils, s’ils sont fournis avec la pièce de rechange.
2) Délai de livraison maximal des pièces de rechange:
Pendant la période de disponibilité des pièces de rechange, le fabricant, l’importateur ou le mandataire doit veiller à ce que les pièces de rechange soient livrées dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de la commande.
3) Accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien:
a) Pendant la période visée au point 1, b), le fabricant, l’importateur ou le mandataire doit donner accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien de l’appareil électroménager aux réparateurs professionnels.
Le site web du fabricant, de l’importateur ou du mandataire doit indiquer la procédure que les réparateurs professionnels doivent suivre pour demander l’accès aux informations. Afin d’accepter une telle demande, les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires peuvent uniquement demander au réparateur professionnel de démontrer que:
i) le réparateur professionnel possède la compétence technique nécessaire pour réparer des sèche-linge domestiques à tambour et respecte la réglementation applicable aux réparateurs d’équipements électriques dans les États membres où il est actif. Lorsqu’un système d’enregistrement officiel pour les réparateurs professionnels est en place dans les États membres concernés, une référence à un tel système est considérée comme une preuve suffisante de respect du présent point;
ii) le réparateur professionnel dispose d’une assurance qui couvre la responsabilité découlant de ses activités, qu’une telle assurance soit ou non requise par l’État membre;
b) les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires doivent accepter ou refuser la demande visée au point a) dans un délai de cinq jours ouvrables;
c) les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien ou pour la réception de mises à jour régulières. Des frais sont raisonnables s’ils ne découragent pas l’accès à ces informations en ne tenant pas compte de l’usage que fait le réparateur professionnel de ces informations;
d) une fois la demande acceptée, un réparateur professionnel doit avoir accès aux informations sur la réparation et l’entretien demandées dans un délai d’un jour ouvrable. Les informations peuvent être fournies pour un modèle équivalent ou un modèle de la même famille, le cas échéant;
e) Les informations sur la réparation et l’entretien comprennent:
i) l’identification sans équivoque du sèche-linge domestique à tambour;
ii) un schéma de démontage ou une vue éclatée;
iii) un manuel technique d’instructions relatives à la réparation;
iv) une liste du matériel de réparation et de test nécessaire;
v) les informations concernant les composants et le diagnostic (telles que les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures);
vi) des schémas de câblage et de raccordement;
vii) les codes d’erreur et de diagnostic (y compris les codes spécifiques au fabricant, le cas échéant);
viii) les instructions pour l’installation des logiciels et micrologiciels pertinents, y compris les logiciels de réinitialisation;
ix) les informations sur les modalités d’accès aux données relatives aux incidents de défaillance signalés enregistrées dans le sèche-linge domestique à tambour (le cas échéant);
x) les schémas de la carte électronique;
f) sans préjudice des droits de propriété intellectuelle, les tierces parties sont autorisées à utiliser et à publier, sans modification, les informations sur la réparation et l’entretien initialement publiées par le fabricant, l’importateur ou le mandataire et couvertes par le point e), une fois que le fabricant, l’importateur ou le mandataire met fin à l’accès à ces informations à l’échéance de la période d’accès aux informations sur la réparation et l’entretien.
4) Les fabricants, les importateurs de sèche-linge domestiques à tambour, ou leurs mandataires, doivent rendre accessibles les mises à jour des logiciels et des micrologiciels pendant au moins dix ans après la mise sur le marché de la dernière unité d’un modèle, et ces mises à jour doivent être fournies gratuitement.
5) Exigences en matière d’informations pour les gaz réfrigérants
Sans préjudice du règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, et notamment de son article 12 relatif à l’étiquetage et aux informations sur les produits et les équipements, le nom chimique ou la nomenclature acceptée par l’industrie du gaz réfrigérant utilisé dans les sèche-linge à tambour à pompe à chaleur doit être affiché de façon permanente à un endroit sur l’extérieur de l’appareil visible et facilement repérable par l’utilisateur final, par exemple sur le panneau arrière.
6) Exigences concernant le démontage aux fins de la récupération et du recyclage des matériaux tout en évitant la pollution:
a) les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires doivent veiller à ce que les sèche-linge domestiques à tambour soient conçus de sorte que les matériaux et composants visés à l’annexe VII de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil puissent être extraits de l’appareil électroménager sans outils ou à l’aide d’outils qui ne soient pas des outils propriétaires;
b) les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires doivent s’acquitter des obligations fixées à l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE.
6. Exigences en matière d’information
Des instructions d’installation et d’utilisation sont fournies sous forme d’un manuel d’utilisation sur un site web en libre accès du fabricant, de l’importateur ou du mandataire, et indiquent:
1) les informations générales suivantes:
a) la mention que le programme eco convient au séchage du linge en coton humide et que ce programme est utilisé pour évaluer la conformité à la législation de l’Union en matière d’écoconception;
b) la mention que le programme eco est le programme le plus efficace au regard de la consommation d’énergie pour le séchage du linge en coton humide;
c) la mention que charger le sèche-linge domestique à tambour au maximum de la capacité indiquée par le fabricant pour chaque programme contribue à économiser de l’énergie;
d) le cas échéant, une indication de la marche à suivre pour activer et désactiver la connexion au réseau et de l’effet sur la consommation d’énergie;
e) des instructions sur la manière de trouver les informations sur les modèles stockées dans la base de données sur les produits, telles que spécifiées dans le règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission au moyen d’un lien internet reliant les informations sur le modèle stockées dans la base de données sur les produits ou un lien vers la base de données sur les produits et des informations sur la manière de trouver la référence du modèle sur le produit;
2) les valeurs pour les paramètres suivants:
a) capacité en kg;
b) durée des programmes, exprimée en heures et minutes;
c) consommation d’électricité et, le cas échéant, de gaz en kWh/cycle de séchage;
d) émissions de bruit acoustique dans l’air du cycle de séchage.
Pour le programme eco, les valeurs des paramètres visés aux points a) à c) doivent être fournies à la fois à pleine charge et à demi-charge; la valeur du paramètre visé au point d) ne doit être fournie qu’à pleine charge.
Pour les programmes autres que le programme eco, lorsqu’ils sont disponibles, les valeurs indicatives sont fournies comme suit:
a) pour le programme synthétique sec, les valeurs des paramètres visés aux points a) à c) doivent être fournies à pleine charge;
b) pour le programme de séchage délicat/laine, les valeurs des paramètres visés aux points a) à c) doivent être fournies à pleine charge;
c) pour le programme synthétique extra sec/très sec, les valeurs des paramètres visés aux points a) à c) doivent être fournies à pleine charge;
d) pour le programme synthétique prêt à repasser, les valeurs des paramètres visés aux points a) à c) doivent être fournies à pleine charge;
e) pour le programme coton extra/très sec, les valeurs des paramètres visés aux points a) à c) doivent être fournies à la fois à pleine charge et à demi-charge;
f) pour le programme coton prêt à repasser, les valeurs des paramètres visés aux points a) à c) doivent être fournies à la fois à pleine charge et à demi-charge;
3) les instructions pour effectuer les opérations d’entretien, y compris au moins les opérations suivantes:
a) la bonne installation de l’appareil, y compris le positionnement à niveau, le branchement au secteur, le raccordement à l’évacuation d’eau (le cas échéant), le raccordement au gaz (le cas échéant) et l’installation du tuyau d’aération (le cas échéant);
b) le nettoyage des filtres, notamment la fréquence optimale et la procédure, ainsi que les principales conséquences d’un nettoyage insuffisant; les instructions doivent indiquer que, lors du nettoyage des filtres, les peluches doivent être jetées dans la poubelle et non évacuées dans les conduites d’eau afin d’éviter la propagation de microplastiques dans le système d’eau usée;
c) la vidange du réservoir d’eau pour les sèche-linge à condensation dans le cas où le sèche-linge domestique à tambour n’est pas raccordé à un système d’évacuation de l’eau;
d) le nettoyage périodique, y compris sa fréquence optimale;
e) l’ouverture de la porte entre les cycles de séchage, le cas échéant;
f) l’élimination de corps étrangers;
g) la détection des erreurs, la signification des erreurs et les actions requises, y compris la détection des erreurs nécessitant une assistance professionnelle;
h) l’accès à des services de réparation professionnels (pages internet, adresses, coordonnées).
Les instructions doivent également comprendre des informations sur les implications éventuelles de toute réparation par l’utilisateur ou non professionnelle pour la sécurité de l’utilisateur et pour la garantie, ainsi que sur la période minimale pendant laquelle les pièces de rechange sont disponibles.