Règlement (UE) 2023/2533 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2533
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2533)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2023/2533EUR-Lex →

(10) Les sèche-linge domestiques à tambours multiples présentent les mêmes caractéristiques de base que les sèche-linge domestiques à tambour et devraient donc être inclus dans le champ d’application du présent règlement.

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