(12) Les sèche-linge domestiques à tambour alimentés par des batteries, qui peuvent également être branchés sur le secteur au moyen d’un convertisseur CA/CC vendu séparément, sont généralement utilisés dans des environnements mobiles tels que les autocaravanes, sans toutefois s’y limiter. Il convient donc de les exclure du champ d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/2533 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2533
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2533)
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