Règlement (UE) 2023/2533 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2533
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2533)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2023/2533EUR-Lex →

(13) Il convient de fixer des seuils spécifiques pour les modes à faible consommation d’électricité des sèche-linge domestiques à tambour. Les exigences du règlement (UE) 2023/826 de la Commission ne devraient pas s’appliquer aux produits relevant du champ d’application du présent règlement. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2023/826 en conséquence.

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