Article considérant 18

(18) Lorsque les paramètres de la documentation technique spécifiés par le présent règlement sont identiques aux paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit spécifiés par le règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission, les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires devraient saisir les données correspondantes dans la base de données sur les produits conformément au règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil et ne devraient plus être tenus de les fournir aux autorités de surveillance du marché en tant qu’éléments de la documentation technique.