(19) Afin de protéger les consommateurs, les produits qui, en conditions d’essai, modifient automatiquement leurs performances par rapport aux paramètres déclarés ne devraient pas être autorisés sur le marché. De même, les mises à jour logicielles du produit ne devraient pas altérer les performances en ce qui concerne les paramètres déclarés.
Règlement (UE) 2023/2533 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2533
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2533)
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