(25) Afin de faciliter la transition entre le règlement (UE) no 932/2012 et le présent règlement, il convient d’autoriser l’utilisation du nouveau terme «eco» à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. De même, les fabricants devraient être autorisés à satisfaire, dans le même temps, aux exigences du présent règlement quatre mois avant sa date d’application.
Règlement (UE) 2023/2533 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2533
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2533)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.