Règlement (UE) 2023/2533 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2533
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2533)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2023/2533EUR-Lex →

(27) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19 de la directive 2009/125/CE.

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