(5) L’article 7 du règlement (UE) no 932/2012 impose à la Commission de réexaminer ledit règlement à la lumière des progrès technologiques. La Commission a procédé au réexamen et a analysé les aspects techniques, environnementaux et économiques des sèche-linge domestiques à tambour ainsi que le comportement réel des utilisateurs. Le réexamen a été réalisé en étroite collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union européenne et de pays tiers. Les résultats du réexamen ont été rendus publics et présentés au forum consultatif institué en vertu de l’article 18 de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) 2023/2533 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2533
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2533)
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