(9) Le réexamen visé au considérant 5 indique qu’une grande majorité des sèche-linge domestiques à tambour disponibles sur le marché ont un taux de condensation supérieur à 80 %. Il convient de relever le seuil minimal de taux de condensation de 70 % à 80 %.
Règlement (UE) 2023/2533 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2533
RattachementRèglement (UE) 2023/2533
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2533)
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