Règlement d’exécution (UE) 2023/2536 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2536
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2536
Versionacte d'origine du 10/11/2023 (CELEX 32023R2536)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2536EUR-Lex →

(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.

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