(11) Les projets relevant du secteur maritime qui portent sur l’utilisation d’énergies renouvelables ou sur le stockage de l’énergie bénéficient déjà d’aides au titre du Fonds pour l’innovation, avant même l’inclusion des émissions maritimes dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union (ci-après le «SEQE de l’UE») à partir de 2024. D’ici à 2030, 20 millions de quotas du SEQE de l’UE devraient être déployés aux fins de la décarbonation du secteur maritime. En outre, les projets prévus dans les secteurs couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devraient faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre du Fonds pour l’innovation.
Règlement délégué (UE) 2023/2537 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2537
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2537
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2537)
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