(2) La communication de la Commission du 1er février 2023 intitulée «Un plan industriel du pacte vert pour l’ère du zéro émission nette» prévoit qu’une première procédure de mise en concurrence sera lancée à l’automne 2023 afin d’encourager la production d’hydrogène renouvelable dans le cadre du Fonds pour l’innovation. Cet objectif a été réaffirmé dans la communication de la Commission du 16 mars 2023 sur la Banque européenne de l’hydrogène.
Règlement délégué (UE) 2023/2537 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2537
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2537
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2537)
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