(24) Afin de rendre opérationnelle la plateforme «Auctions as a Service» (la plateforme d’enchères de l’Union visée dans la communication de la Commission sur la Banque européenne de l’hydrogène), l’organe d’exécution chargé du classement des propositions pourrait être tenu de classer les propositions dont l’offre de prix est supérieure au prix de clôture, de sorte que ces projets puissent bénéficier d’un soutien des États membres dans le cadre de la plateforme d’enchères de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2023/2537 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2537
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2537
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2537)
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