(26) Conformément à la directive 2003/87/CE, la Commission doit rechercher des synergies entre le Fonds pour l’innovation et le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et, le cas échéant, entre le Fonds pour l’innovation et d’autres programmes de l’Union. Il convient donc d’exiger de l’organe d’exécution qu’il favorise les synergies entre le Fonds pour l’innovation et d’autres programmes de financement de l’Union dont il assure la gestion.
Règlement délégué (UE) 2023/2537 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2537
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2537
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2537)
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