(27) Afin de garantir la visibilité du financement accordé au titre du Fonds pour l’innovation, les auteurs de projets devraient promouvoir leurs projets, ainsi que les résultats et l’impact de ceux-ci, et indiquer clairement l’origine du soutien reçu en utilisant les éléments promotionnels préalablement convenus avec l’organe d’exécution.
Règlement délégué (UE) 2023/2537 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2537
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2537
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2537)
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