Règlement délégué (UE) 2023/2537 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2537
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2537
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2537)
RéférenceConsidérant 28 du règlement délégué (UE) 2023/2537EUR-Lex →

(28) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2019/856 en conséquence,

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