Règlement délégué (UE) 2023/2537 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2537
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2537
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2537)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/2537EUR-Lex →

(3) Compte tenu de la modification de la directive 2003/87/CE et des objectifs énoncés dans ces communications, il est nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2019/856 de la Commission.

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