Article considérant 7

(7) Afin d’éviter une surcompensation des projets à petite échelle qui génèrent des revenus économiques importants, les coûts pertinents de ces projets ne devraient plus s’entendre comme le total des dépenses en capital. La même méthode de calcul des coûts pertinents devrait s’appliquer à tous les projets, de manière à garantir un traitement juste et équitable des demandeurs, compte tenu également de l’augmentation du plafond du total des dépenses en capital pour les projets à petite échelle. Cette méthode de calcul devrait également mieux tenir compte des projets reposant sur un niveau élevé de consommation d’électricité renouvelable, étant donné que les coûts opérationnels de ces projets seront pris en considération dans le calcul des coûts pertinents.