Règlement délégué (UE) 2023/2537 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2537
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2537
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R2537)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2023/2537EUR-Lex →

(9) Le critère du potentiel technique et commercial d’application généralisée ou de reproduction devrait également être élargi afin de prendre en compte le potentiel d’un projet proposé en termes de réponse à de multiples incidences environnementales ainsi que sa contribution aux objectifs de l’Union en matière de pollution zéro et de circularité.

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