Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2022/2309 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2573 du Conseil du 13 novembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2573
Adopté le13 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R2573
Considérants (3)
(1)
(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2022/2309.
(2)
(2) Le 20 octobre 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2022/2309.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2022/2309 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2022/2309, la mention 1 est remplacée par le texte suivant:
«1. Jimmy CHERIZIER (alias “Barbecue”) s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti et a planifié, dirigé ou commis des actes qui constituent de graves atteintes aux droits de l’homme. Jimmy Cherizier est l’un des chefs de gangs les plus influents d’Haïti et il dirige une alliance de gangs haïtiens connue sous le nom de “Famille G9 et alliés”.
Fonction: ancien policier
Date de naissance: 30 mars 1977
Lieu de naissance: Port-au-Prince, Haïti
Nationalité: Haïtien
Numéro national d’identification: 001-843-989-7 (NIF — Haïti)
Adresse: 16, Imp Manius, Delmas 40 B, Port-au-Prince, Haïti
Date de désignation par les Nations unies: le 21 octobre 2022
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions:
Alors qu’il était agent de la police nationale d’Haïti, Cherizier a planifié l’attaque meurtrière lancée en novembre 2018 contre des civils dans un quartier de Port-au-Prince appelé La Saline et y a participé. Durant cette attaque, au moins 71 personnes ont été tuées, plus de 400 maisons détruites, et au moins sept femmes violées par des bandes armées. Tout au long de 2018 et de 2019, Cherizier a dirigé des groupes armés qui ont lancé des attaques coordonnées brutales dans des quartiers de Port-au-Prince. En mai 2020, Cherizier a dirigé des bandes armées qui ont attaqué pendant cinq jours de nombreux quartiers de Port-au-Prince, tuant des civils et incendiant des maisons. Depuis le 11 octobre 2022, Cherizier et sa fédération de bandes armées, “Family G9 et alliés”, ont bloqué activement la libre circulation du carburant à partir du terminal pétrolier de Varreux, le plus grand d’Haïti. Les actes de Jimmy Cherizier ont directement contribué à la paralysie économique et à la crise humanitaire en Haïti.».