(2) Le 20 octobre 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2022/2309.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2573 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2573
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023R2573)
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