(4) Le 29 juin 2023 et le 16 août 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à vingt-trois personnes et une entité inscrites sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509. Il convient donc de mettre à jour les mentions concernant vingt-trois personnes et une entités dans l’annexe XIII.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2576 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2576
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2576
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023R2576)
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