(3) Après avoir consulté le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (European Financial Reporting Advisory Group, EFRAG), la Commission conclut que les modifications d’IFRS 16 satisfont aux critères d’adoption énoncés à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.
Règlement (UE) 2023/2579 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2579
RattachementRèglement (UE) 2023/2579
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2579)
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