Règlement (UE) 2023/2579 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2579
RattachementRèglement (UE) 2023/2579
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023R2579)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/2579EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,

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