Règlement d’exécution (UE) 2023/2580 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2580
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2580
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023R2580)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2580EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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