(15) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2457 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en suspendant l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viande fraîche de volailles et de gibier à plumes en provenance de deux nouvelles zones du Royaume-Uni. Une erreur a été détectée en ce qui concerne la numérotation des codes pour ces deux nouvelles zones. Il convient, par conséquent, de corriger les annexes V et XIV en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2580 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2580
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2580
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023R2580)
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