(17) La correction des entrées pour le Royaume-Uni dans les lignes correspondant aux zones GB–2.321 et GB–2.322 dans la section B de la partie 1 et dans la partie 2 de l’annexe V et dans la partie 2 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/2457.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2580 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2580
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2580
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023R2580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.