(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2580 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2580
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2580
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023R2580)
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