Règlement délégué (UE) 2023/2590 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2590
IntituléExigences techniques applicables au système avancé d’avertissement de distraction du conducteur
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2590
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2590)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/2590EUR-Lex →

Les prescriptions techniques relatives à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur sont énoncées à l’annexe I, partie 1.

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