(1) L’article 6 du règlement (UE) 2019/2144 requiert que les véhicules à moteur des catégories M et N soient équipés de certains systèmes de véhicule avancés, y compris des systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur («ADDW»). L’annexe II dudit règlement établit les prescriptions de base pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes ADDW.
Règlement délégué (UE) 2023/2590 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2590
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2590
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2590)
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