(4) Le présent règlement devrait fixer des attentes raisonnables en ce qui concerne la gamme des caractéristiques du conducteur et des places assises pour lesquelles les systèmes ADDW devraient être efficaces. Les constructeurs devraient apporter la preuve que leur système ADDW est efficace dans l’éventail défini des caractéristiques du conducteur et des places assises.
Règlement délégué (UE) 2023/2590 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2590
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2590
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2590)
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