(5) Le tableau de l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 contenant la liste des prescriptions visées à l’article 4, paragraphe 5, et à l’article 6, paragraphe 3, dudit règlement ne contient pas de références à des actes réglementaires en ce qui concerne les systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur. Il est donc nécessaire d’introduire une référence au présent règlement dans ladite annexe. Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2019/2144 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2023/2590 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2590
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2590
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2590)
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