(6) Étant donné que l’exigence relative aux systèmes ADDW prévue par le règlement (UE) 2019/2144 doit s’appliquer à partir du 7 juillet 2024 [comme décrit à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144], il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date.
Règlement délégué (UE) 2023/2590 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2590
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2590
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2590)
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