(7) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, car elles portent sur des règles concernant les procédures d’essai et prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur. Les règles énoncées dans le présent règlement rendent nécessaire l’ajout d’une référence au présent règlement dans l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144. Il convient, par conséquent, d’énoncer ces dispositions dans un même règlement délégué,
Règlement délégué (UE) 2023/2590 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2590
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2590
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2590)
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