(1) Conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 figurent à l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 et les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 comme substances dont on envisage la substitution sont inscrites dans la partie E de cette annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
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