(13) Étant donné que les États membres rapporteurs n’ont pas encore achevé l’évaluation des risques, et compte tenu du temps nécessaire pour achever les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient que la durée de la prolongation soit fixée à trente-neuf mois pour les substances actives «bifénox», «etofenprox», «huiles de paraffine», «napropamide», «tétraconazole» et «triallate» et à vingt-neuf mois pour les substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «esfenvalérate», «fenpyrazamine», «fluazifop-P», «prohexadione» et «spiroxamine».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
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