(14) Étant donné que l’Autorité a besoin de davantage de temps pour lancer une consultation publique sur les substances actives «dicamba» et «nicosulfuron», et compte tenu du temps nécessaire pour achever les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient que la durée de la prolongation pour ces substances actives soit fixée à trente-neuf mois.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
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