(15) Étant donné que l’Autorité doit parvenir, en ce qui concerne l’évaluation des risques liés aux substances actives «diméthachlore» et «penconazole», à une conclusion qui exige, le cas échéant, de consulter des experts, et compte tenu du temps nécessaire pour achever les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient que la durée de la prolongation pour ces substances actives soit fixée à trente-trois mois et demi.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
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