(16) Étant donné que l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 pour les substances actives «difénoconazole», «diflufénican», «fenpropidine», «phénylphénol-2» et «piclorame», et compte tenu du temps nécessaire pour achever les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient que la durée de la prolongation soit fixée à vingt-six mois et demi pour le difénoconazole, à vingt-quatre mois et demi pour le diflufénican, à quarante mois et demi pour la fenpropidine, à quarante-six mois et demi pour le phénylphénol-2 et à quarante-neuf mois et demi pour le piclorame.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
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