(17) Étant donné que l’Autorité a besoin de davantage de temps pour évaluer les informations complémentaires reçues aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, et compte tenu du temps nécessaire pour achever les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient que la durée de la prolongation pour les substances actives «amidosulfuron», «fenoxaprop-P», «huile de paraffine» et «lénacile» soit fixée à dix-neuf mois et demi.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
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