(19) Étant donné que l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est en attente, et compte tenu du temps nécessaire pour achever les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient que la durée de la prolongation pour la substance active «soufre» soit fixée à quinze mois et demi. Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2592
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2592)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.